Les permanences dans les hôpitaux ou unités psychiatriques

En 2017, deux Points d’Accès au Droit au sein de l’hôpital psychiatrique de Sevrey et à l’unité psychiatrique de l’hôpital de Mâcon ont été créés.

Ces permanences de deux heures sont tenues une fois par mois au sein même de l’hôpital et sont ouvertes aux patients mais également aux personnels hospitaliers.

Elles ont pour objet de répondre aux questions juridiques, à l’exclusion des demandes relatives au règlement intérieur de l’établissement, aux questions relatives aux soins ou à la décision d’hospitalisation et à tout litige administratif avec l’hôpital.