Depuis le début du mois septembre 2024, plusieurs QR codes ont été déployés au sein du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, afin de proposer aux justiciables des explications d’une part sur le déroulement des audiences (audiences correctionnelles, audiences devant le juge aux affaires familiales ou encore CRPC) , et d’autre part sur le fonctionnement de l’aide juridictionnelle.

Le contenu de ces fiches est consultable ci-dessous et sera mis à jour régulièrement.

Bonne lecture.

 

FICHE AIDE JURIDICTIONELLE

FICHE ASSISTER A UNE AUDIENCE

FICHE AUDIENCE JAF

FICHE CRPC